04 – Statuts

  • Article 1er : Constitution – DĂ©nomination
    • Il est fondĂ© entre les soussignĂ©s et toutes les personnes qui adhĂ©reront aux prĂ©sents statuts une association rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901, ayant pour titre :

« AnĂ©sthĂ©sie FRance Asie du Sud Est » et ayant l’acronyme « AFRASE« 

  • Article 2 : Objet
    • Cette association a pour objet d’aider au dĂ©veloppement sanitaire et de rĂ©aliser toute intervention mĂ©dicale pour les pays et les populations les plus dĂ©favorisĂ©es d’ASIE du SUD EST dans les domaines de l’anesthĂ©sie rĂ©animation et de la prise en charge de la douleur.
  • Article 3 : Moyens d’action
    • Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de rĂ©unions de travail et d’assemblĂ©es pĂ©riodiques, la publication du bulletin « L’AFRASE » et en gĂ©nĂ©ral, toutes initiatives pouvant aider Ă  la rĂ©alisation de l’objet de l’association : organisation de missions d’enseignements et d’expertises, apports d’aides matĂ©rielle et financière.
  • Article 4 : Siège social
    • Le siège social est fixĂ© Ă  : Tour Plein Ciel – 25 Boulevard Arago – 75013 PARIS. Il pourra ĂŞtre transfĂ©rĂ© par simple dĂ©cision du conseil d’administration.
  • Article 5 : DurĂ©e
    • La durĂ©e de l’Association est illimitĂ©e.
  • Article 6 : Composition – Membres
    • L’Association se compose :
      • Membres fondateurs : sont les initiateurs de l’Association initiale AFRASE. Ils sont membres actifs de droit.
      • Membres d’honneur : sont ceux qui ont rendu des services importants Ă  l’Association. Ce titre est dĂ©cernĂ© par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensĂ©s de cotisations et participent aux AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales avec voix dĂ©libĂ©ratrive.
      • Membres bienfaiteurs : apportent un soutien moral ou financier Ă  l’Association. Ils versent un droit d’entrĂ©e de 150 € et conservent leur qualitĂ© de membre sous rĂ©serve du règlement d’une cotisation annuelle spĂ©cifique (dĂ©terminĂ©e par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale) et participent aux AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales avec voix consultative.
      • Membres actifs ou adhĂ©rents : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation et participent Ă  la vie et Ă  la rĂ©alisation des objectifs de l’Association. Ils sont Ă©ligibles au Conseil d’Administration.
        L’association est ouverte aux mĂ©decins anesthĂ©sistes rĂ©animateurs, aux infirmier(e)s anesthĂ©sistes diplomĂ©(e)s d’Ă©tat, aux mĂ©decins rĂ©animateurs, aux mĂ©decins urgentistes, aux ingĂ©nieurs et techniciens biomĂ©dicaux ainsi qu’Ă  toute personne du corps mĂ©dical ou paramĂ©dical, Ă  toute personne civile ou morale suscepible d’apporter un soutien Ă  l’action de l’association.
  • Article 7 : Cotisation
    • La cotisation dĂ»e par chaque catĂ©gorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixĂ©e annuellement par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.
  • Article 8 : Perte de la qualitĂ© de membre
    • La qualitĂ© de membre se perd :
      • par dĂ©mission adressĂ©e au prĂ©sident
      • par dĂ©cès
      • par dĂ©chĂ©ance de ses droits civiques
      • par radiation prononcĂ©e par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation
      • par exclusion prononcĂ©e par le Conseil d’Administration pour motif grave portant prĂ©judice moral ou matĂ©riel Ă  l’Association. Avant la prise de dĂ©cision Ă©ventuelle d’exclusion, le membre concernĂ© est invitĂ© prĂ©alablement Ă  fournir des explications Ă©crites au Conseil d’Administration
      • par dĂ©faut de cotisation depuis deux ans rĂ©volus.
  • Article 9 : Ressources
    • Les ressources de l’association comprennent :
      • le montant des droits d’entrĂ©e et des cotisations
      • les subventions des organismes internationaux, des Ă©tats, des dĂ©partements, des communes et des Ă©tablissements publics et de tout donateur privĂ© (sauf dĂ©cision contraire du bureau)
      • le produit des rĂ©tributions perçues pour services rendus
      • toutes autres ressources, dons, recettes ou subventions non interdites par la loi et les règlements en vigueur
      • une comptabilitĂ© en recettes et dĂ©penses sera tenue par le trĂ©sorier et prĂ©sentĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire appelĂ©e Ă  statuer, Ă  approuver le bon ordre des comptes et apposer le quitus.
  • Article 10 : Conseil d’administration
    • L’Association est dirigĂ©e par un conseil d’administration composĂ© d’au moins 2 (deux) membres et au plus de 15 (quinze) membres Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire pour 2 ans.
      • Seuls les membres adhĂ©rents ou actifs ayant acquittĂ© leur cotisation pour l’annĂ©e en cours seront Ă©ligibles et pourront participer au vote,
      • Les membres sortants sont rĂ©Ă©ligibles,
      • Les membres du Consil d’Administration sont Ă©lus par bulletion secret pour 2 ans, Ă  la majoritĂ© absolue des suffrages, par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire,
      • le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitiĂ© Ă  chaque AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Le premier renouvellement sera complĂ©tĂ© par tirage au sort si nĂ©cessaire,
      • En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă  leur remplacement dĂ©finitif Ă  la prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale,
      • Les votes par procuration sont permis avec un maximum de 5 (cinq) procurations par membres votants prĂ©sents,
      • L’ensemble des votants prĂ©sents ou par procuration doit avoir acquittĂ© leur cotisation pour l’annĂ©e en cours,
      • Les membres supplĂ©ants sont des membres actifs qui se sont prĂ©sentĂ©s Ă  l’Ă©lection et qui n’ont pas Ă©tĂ© Ă©lus. Ils participent aux rĂ©unions du Conseil d’Administration, aux dĂ©libĂ©rations mais n’ont pas la possibilitĂ© de voter.
    • Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composĂ© d’ :
      • un PrĂ©sident,
      • un Vice-PrĂ©sident,
      • un SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral et, si besoin, un SecrĂ©taire Adjoint,
      • un TrĂ©sorier et, si besoin, un TrĂ©sorier Adjoint.
  • Article 11 : RĂ©unions du conseil d’administration
    • La prĂ©sence d’au moins la moitiĂ© des membres Ă©lus en tenant compte des procurations est nĂ©cessaire pour la validation du Conseil d’Administration,
    • Le Conseil d’Administration se rĂ©unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du PrĂ©sident, ou sur la demande d’ un tiers de ses membres,
    • L’ordre du jour est fixĂ© par le PrĂ©sident,
    • Les dĂ©cisions sont prises Ă  la majoritĂ© des voix, en cas de partage, la voix du prĂ©sident est prĂ©pondĂ©rante,
    • Le vote par procuration est possible, chaque membre prĂ©sent ne pouvant dĂ©tenir qu’une seule procuration,
    • Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assistĂ© Ă  trois rĂ©unions consĂ©cutives pourra ĂŞtre condidĂ©rĂ© comme dĂ©missionnaire,
    • Les dĂ©libĂ©rations du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux signĂ©s par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire,
    • En cas d’urgence et sur proposition du PrĂ©sident, les dĂ©cisions pourront ĂŞtre enterinĂ©es par courrier Ă©lectronique,
    • Les rĂ©unions du Conseil d’Administration sont ouvertes de droit Ă  tous les membres de l’Association.
  • Article 12 : RĂ´le du bureau du conseil d’administration
  • Article 13 : AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire
    • L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association,
    • L’AsemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire se rĂ©unit chaque annĂ©e,
    • Quinze jours au moins avant la date fixĂ©e, les membres de l’Association sont convoquĂ©s par les soins du SecrĂ©taire. L’ordre du jour est indiquĂ© sur les convocations,
    • Le PrĂ©sident, assistĂ© des membres du comitĂ©, prĂ©side l’AssemblĂ©e et expose la situation morale de l’Association,
    • Le TrĂ©sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan Ă  l’approbation de l’AssemblĂ©e,
    • L’AssemblĂ©e fixe le montant de la cotisation annuelle,
    • Les dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sont prises Ă  la majoritĂ©,
    • Le vote par procuration est autorisĂ© avec un maximum de 5 (cinq) pouvoirs de vote par membres prĂ©sents,
    • Les votes ont lieu Ă  mains levĂ©es sauf si le tiers au moins des membres prĂ©sents exige le scrutin. Le scrutin secret est obligatoire pour l’Ă©lection des membres du Conseil d’Administration,
    • Seuls les membres ayant acquittĂ© leur cotisation annuelle pour l’annĂ©e en cours ont le droit de voter (idem pour les votes par procuration),
    • Il est tenu une feuille de prĂ©sence signĂ©e par chaque membre prĂ©sent,
    • Les dĂ©libĂ©rations et rĂ©solutions des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales font l’objet de procès verbaux inscrits sur le registre des dĂ©libĂ©rations des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales et signĂ©s par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral.
  • Article 14 : AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire
    • Si besoin est, ou sur la demande de la moitiĂ© plus un des membres inscrits, le PrĂ©sident peut convoquer une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire,
    • L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitiĂ© plus un des membres de l’Association. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’AssemblĂ©e est convoquĂ©e Ă  nouveau, mais Ă  quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors dĂ©libĂ©rer quelque soit le nombre des membres prĂ©sents,
    • Elle est compĂ©tente pour la modification des statuts de l’Association, pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dĂ©volution des biens de l’Association,
    • Ces rĂ©solutions sont prises Ă  la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents.
  • Article 15 : Règlement intĂ©rieur
    • Un règlement intĂ©rieur peut-ĂŞtre Ă©tabli par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale,
    • Ce règlement Ă©ventuel est destinĂ© Ă  fixer les divers points non prĂ©vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait Ă  l’administration interne de l’Association.
  • Article 16 : Dissolution
    • En cas de dissolution prononcĂ©e par les deux tiers au moins des membres prĂ©sents Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommĂ©s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dĂ©volu conformĂ©ment Ă  l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au DĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.

Fait à Paris le : 08 décembre 2005

Jacques LE HOUELLEUR
PrĂ©sident de l’AFRASE